Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL au capital social de 20000€ dont le siège social est situé à St Martin en Vercors 26420 immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 828 731 810 ci-après dénommée SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL et gérant le site latelierdelasource.com et, d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susnommé dénommée ci-après  « l’acheteur » .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet latelierdelasource.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site latelierdelasource.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierdelasource.com et de la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL. La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site latelierdelasource.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits : déclaration effectuée pour la communauté économique européenne.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont en Euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut créer un compte sur le site latelierdelasource.com pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes grâce au paiement sécurisé via Stripe par Carte Bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur peut demander une facture avec TVA sur demande par e-mail à contact@latelierdelasource.com
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 chemin des Michallons, 26420 St Martin en Vercors ; soit par email à l’adresse suivante : contact@latelierdelasource.com ; soit par téléphone au 06.75.22.16.49

Article 5. Réserve de propriété

La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et si les produits n’ont pas été utilisées ou dégradés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec signature, sans signature ou point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL n’est en aucun cas responsable des dégradations, retards ou disparitions des colis pris en charge par La Poste. Cependant, l’acheteur peut contacter la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL à titre d’information et d’aide d’un problème lié à la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE, 5 chemin des Michallons, 26420 St Martin en Vercors, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site latelierdelasource.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
SAVONNERIE LATELIER DE LA SOURCE SARL 5 chemin des Michallons, 26420 St Martin en Vercors.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valence 26000.